Au lendemain de la publication du reportage portant sur l'écart entre les taxes que doivent payer les fabricants de cidres et les brasseurs de bière, le député péquiste de Jonquière comprend mal pourquoi le ministre des Finances s'oppose à offrir des conditions similaires aux deux joueurs.

[ Des fabricants de cidre deux fois plus taxés que les géants de la bière ]

C'est un dossier que j'ai travaillé avant la période des Fêtes et j'ai reçu un non catégorique du ministre des Finances. Pourtant, c'est un enjeu facile à régler.

«Le principe défendu par le ministre, je le saisis mal. Il ne veut pas baisser la taxe pour les producteurs dits industriels, parce qu'il veut préserver l'avantage aux producteurs artisans. Mais lorsqu'on parle de cidreries industrielles, on parle de petites cidreries. Ce n'est pas parce que tu ne vis pas à côté d'un verger que tu es un producteur industriel. Recevoir 10 000$ de taxes pour produire 7000 litres de cidre, c'est énorme. Ça empêche les petits joueurs de se développer, d'investir.»

Pour la même quantité, un brasseur majeur ne payerait pas plus de 4500 $ en taxe spécifique du Québec. Les fabricants de bières plus modestes — ceux qui produisent moins de 7,5 millions de litres — paieraient 1400$ pour cette même quantité, car ils bénéficient d'une réduction.

Les producteurs de cidres n'ont jamais exigé des exemptions de taxes comme celles destinées au secteur artisan. Ils réclament plutôt des conditions similaires à celles données aux brasseurs, ce qui ne nuirait pas à l'avantage accordé aux artisans. 

Après avoir reçu une fin de non-recevoir du ministre Éric Girard, Sylvain Gaudreault s’est tourné vers la ministre déléguée au développement économique, Lucie Lecours. «Elle semblait sensible à cette réalité, dit-il. À mon avis, c'était possible de régler dans le dernier budget. Je n'ai pas eu de suivi, mais je suis déçu de voir que rien n'a bougé.»

Les cidres, comme les vins

En entrevue avec les Coops de l'information, le cabinet du ministre des Finances a indiqué que les cidres se rapprochaient davantage du vin, pour le taux d'alcool et le processus de fabrication, ce qui justifierait une imposition plus importante que la bière. Toutefois, le ministre a admis que la tendance des cidres légers (taux d'alcool de moins de 6 %) était bien présente, sans toutefois ouvrir la porte à un ajustement de la taxe.

«C'est sûr qu'il y a 15 ans, on n’entendait pas parler de cidre comme maintenant. C'est comme les microbrasseries à l'époque. Les cidreries commencent toutefois à exploser. C'est une autre filière appelée à croître et il faut les soutenir», insiste Sylvain Gaudreault.

«La réglementation actuelle laisse tomber ce secteur entre deux chaises. Les cidreries sont soumises à des règles qui ne s'adaptent pas à eux. La machine est trop lourde et il y a confusion sur l'interprétation du mot industriel.»

Québec a consenti une réduction de taxes — et même des exemptions — pour les producteurs «artisans» de cidre, c’est-à-dire ceux qui transforment leur propre production agricole. Les producteurs artisans doivent toutefois payer cette taxe après avoir produit plus de 1,5 million de litres.

Malgré ces réductions et exemptions, les cidreries artisanales demeurent plus taxées que les fabricants de bières. Les brasseurs bénéficient également d’une réduction de la taxe, mais sous des conditions différentes. Pour payer la taxe de 0,63$, le fabricant de bière doit produire plus de 15 millions de litres. En bas de 15 millions et de 7,5 millions de litres, la taxe descend respectivement à 0,42$ et à 0,20$.