Le Droit

Constats liés aux mesures sanitaires: 97% des contestataires condamnés

Judith Desmeules
Judith Desmeules
Le Soleil
Une dizaine de contrevenants aux mesures sanitaires se sont défendus devant un juge, lundi au palais de justice. Malgré plusieurs arguments, la majorité d’entre eux auront une amende à payer. Selon le ministère de la Justice, le taux de condamnation des dossiers entendus à la Cour du Québec est de plus de 97 %.