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Le ministre Simon Jolin-Barrette planche bel et bien actuellement sur un projet de «Constitution du Québec», comme l’a rapporté La Presse+ samedi. Il était écrit dans le ciel politique québécois que le ministre Jolin-Barrette investirait ce terrain!

Revenons d’abord un peu en arrière. À la mi-mai l’an dernier, on avait discuté au sein du Parti libéral du Québec de la possibilité de doter le Québec d’une constitution interne. En juin, en entrevue au Soleil, Benoît Pelletier, ministre des Affaires intergouvernementales sous Jean Charest et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, invitait même son ancien parti à aller véritablement de l’avant.

En septembre, dans cette chronique, on pouvait cependant déjà faire remarquer qu’il était bien possible que le PLQ se fasse doubler par le gouvernement caquiste sur ce projet...

Pourtant, au départ, un tel projet aurait pu s’inscrire dans la logique voulue par Dominique Anglade à son arrivée à la tête des libéraux. Elle avait claironné son intention de ramener sa formation sur un certain terrain «nationaliste».

Mais depuis quelques semaines, on réajuste le tir chez les libéraux. On cherche plutôt à donner des gages à la base électorale traditionnelle.

Dans l’état actuel des choses, on a jugé qu’il n’y avait pas de réels gains à obtenir avec un engagement d’élaborer une constitution québécoise; qu’il existait même un risque de déplaire à une frange d’un électorat fédéraliste chez qui un tel projet pourrait être mal compris.

Collégialité

Cette idée de constitution québécoise sera donc portée par les caquistes. Pour la CAQ, ce projet s’inscrirait dans son discours d’affirmation politique de la nation québécoise, un discours qui a fait une partie de son succès.

Une province peut très bien se doter de sa constitution interne dans l’ensemble canadien, a souvent rappelé le constitutionnaliste Benoît Pelletier, qui se définit encore et toujours comme «fédéraliste» et «nationaliste» québécois.

À ses yeux, une constitution québécoise s’arrimerait d’ailleurs parfaitement à la volonté du gouvernement Legault d’inscrire dans la Constitution canadienne le statut de nation du Québec et le fait que le français est la langue officielle du Québec. Cette démarche figure dans le projet de loi 96 sur la langue française.

Qu’inclurait Benoît Pelletier dans une constitution québécoise? Selon ce qu’il a déjà confié au Soleil, il y inclurait la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, la Charte de la langue française, la loi 99 sur le droit du Québec à l’autodétermination, une définition de l’interculturalisme et «des objectifs en matière d’environnement».

Simon Jolin-Barrette voudra sans doute aussi y inclure des paragraphes spécifiques sur la laïcité.

Mais attention! Que le ministre présente éventuellement une ébauche de texte, une démarche et un calendrier, très bien. Mais il sera incontournable qu’un tel projet implique dès ses premières phases toute l’Assemblée nationale et que celle-ci puisse même tout remettre à plat s'il le faut. Autrement dit, qu’elle soit pleinement associée au processus même de conception et d’élaboration.

Un projet de constitution comme celui envisagé ne peut s’élaborer que dans la collégialité à notre époque. Il ne peut pas appartenir à un parti ou à un gouvernement. L’un de ceux-ci peut donner l’impulsion, présenter des pistes, mais ce doit être presque tout.

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