Dans une décision rendue la semaine dernière, la juge Suzanne Tessier se penchait sur une demande soumise par le père d'un garçon de neuf ans vivant en garde partagée. Dans ce dossier, «les parents exercent conjointement l'autorité parentale».

Mais la mère s'opposait à ce que l'enfant soit vacciné contre la COVID-19. Elle souhaitait «faire une prise de sang afin de vérifier le taux de plaquette de leur fils, alors que ce dernier est en excellente santé», peut-on lire dans la décision, dans laquelle la juge souligne que «le meilleur intérêt de l'enfant est le seul et unique critère pour toute décision qui le concerne».

Un milieu «propice à la transmission»

Le jeune garçon fréquente l'école, un milieu «propice à la transmission du virus», rappelle le jugement, en précisant que le vaccin est «le meilleur moyen de protection».

Dans le contexte où le vaccin est autorisé par les autorités fédérale et provinciale pour les enfants de cinq ans et plus et en considérant «que l'intérêt public doit avoir préséance sur l'intérêt privé à moins de [contre-indication] médicale», la magistrate a déterminé qu'«il est urgent et dans l'intérêt [de l'enfant] de se faire vacciner» contre la COVID-19.

La juge Tessier a ainsi accueilli la demande du père, en l'autorisant à ce que son fils reçoive deux doses du vaccin, de même que les «doses subséquentes», s'il y a lieu. Elle a du même coup ordonné à la mère «de signer un consentement afin que l'enfant puisse se faire vacciner», à défaut de quoi le jugement pourrait remplacer sa signature.

Propos de la mère

Selon le père, l'enfant craignait la vaccination à cause des propos tenus par sa mère. La juge a donc aussi interdit à la mère «d’instaurer chez leur fils une crainte quant à la vaccination, à défaut de quoi cela pourra entacher ses capacités parentales et possiblement suspendre son temps parental d’ici la vaccination de leur fils conformément aux recommandations de la Santé publique du Québec».

La juge a aussi statué que sa décision était exécutoire, nonobstant toute procédure d'appel.

Cette décision fait suite à plusieurs autres qui ont été rendues ces derniers mois dans différents districts judiciaires de la province au sujet de la vaccination d'enfants. Les décisions rendues publiques jusqu'à présent dans de tels dossiers ont toutes mené à une autorisation pour que les enfants soient vaccinés, malgré le désaccord d'un parent.

Les enfants ne peuvent pas consentir eux-mêmes à leur vaccination avant d'atteindre 14 ans.

[ La cour rejette les craintes d’un père anti-vaccin ]