Le Droit
Le professeur en droit à l’Université d’Ottawa, Benoit Pelletier, croit que la décision du gouvernement «pourrait être cassée ou du moins limitée par les tribunaux». 
Le professeur en droit à l’Université d’Ottawa, Benoit Pelletier, croit que la décision du gouvernement «pourrait être cassée ou du moins limitée par les tribunaux». 

Vaccination obligatoire au fédéral: une politique «attaquable» devant les tribunaux

Jean-François Dugas
Jean-François Dugas
Le Droit
La politique de vaccination obligatoire, dévoilée mercredi par le gouvernement Trudeau, pourrait être «attaquable» et même «cassée» par les tribunaux en raison de son caractère universel et sa «portée excessive».