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Une audience de trois jours devant le Comité de déontologie policière est prévue en octobre prochain dans le dossier de M. Harel, qui a pris sa retraite du SPVG en septembre 2018.

Le Droit a obtenu copie de la citation à comparaître de l’ex-directeur du SPVG.

Dans ce document, le Commissaire à la déontologie policière soutient que M. Harel «ne s’est pas comporté de manière à préserver la confiance et la considération que requièrent ses fonctions, en manquant à son devoir de discrétion en divulguant à des tiers des renseignements obtenus alors qu’il était dans l’exercice de ses fonctions».

Toujours en raison de la divulgation à des tiers d’informations obtenues dans le cadre de son travail, il est également reproché à Mario Harel de ne pas avoir «respecté l’autorité de la loi et des tribunaux» et de ne pas avoir «collaboré à l’administration de la justice, en manquant à son devoir de discrétion».

Le tout se serait produit à Gatineau, «le ou vers le 10 février 2016». Aucun détail n’est dévoilé, dans la citation, sur les circonstances entourant les actes dérogatoires allégués.

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La citation, datée de juillet 2019, précise que les gestes reprochés à M. Harel vont à l’encontre des articles 5 et 7 du Code de déontologie des policiers du Québec.

Ces articles stipulent que «le policier doit se comporter de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction» et qu’il «doit respecter l’autorité de la loi et des tribunaux et collaborer à l’administration de la justice».

Mario Harel avait été nommé à la tête du SPVG en juin 2007. Il a aussi agi pendant deux ans à titre de président de l’Association canadienne des chefs de police, entre 2016 et 2018, et a siégé pendant neuf ans au conseil d’administration de l’Association des directeurs de police du Québec.

La secrétaire générale au Commissaire à la déontologie policière, Marie-Ève Bilodeau, a indiqué que la destitution est la sanction la plus sévère pouvant être imposée lorsqu’il est déterminé qu’un acte dérogatoire a été commis.

Dans le cas d’un policier retraité, une telle sanction l’empêche «d’être embauché à titre d’agent de la paix», a expliqué Mme Bilodeau.

Des sanctions moins sévères comme des suspensions et des rétrogradations ne s’appliquent pas pour des policiers à la retraite, qui peuvent tout de même recevoir un blâme du Comité de déontologie policière s’il est déterminé qu’ils ont commis un acte dérogatoire.

La période de suspension sans traitement est plutôt convertie en période d'inhabileté «dans le cas où un policier retraité voudrait à nouveau exercer une fonction d'agent de la paix», a précisé Mme Bilodeau.

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