Le Droit
Cette semaine, le premier ministre Justin Trudeau a dit que son gouvernement n’adopterait – pas pour le moment – la Loi sur les mesures d’urgence lui permettant entre autres de restreindre les déplacements au pays.
Cette semaine, le premier ministre Justin Trudeau a dit que son gouvernement n’adopterait – pas pour le moment – la Loi sur les mesures d’urgence lui permettant entre autres de restreindre les déplacements au pays.

COVID-19: des droits suspendus, «mais pas dans l'absolu»

Louis-Denis Ebacher
Louis-Denis Ebacher
Le Droit
Les droits constitutionnels des Canadiens sont-ils brimés en cette période de restriction de mouvements, de rassemblements et de déplacements? Les gouvernements vont-ils suspendre davantage ces droits si l’on trouve encore des récalcitrants qui s’entêtent à se réunir malgré les demandes répétées des autorités de la santé publiques de ne pas le faire? Verra-t-on bientôt la police bloquer les accès aux ponts reliant le Québec et l’Ontario? Le Droit a posé la question à deux spécialistes de la Constitution du Canada et de sa charte des droits et libertés.