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Des documents déposés au Parlement en réponse à une question du député conservateur Jamie Schmale révèlent que 38 agences fédérales ont signalé du 1er janvier au 10 décembre 2019 plus de 5000 incidents au cours desquels des documents classifiés ou protégés étaient entreposés d’une manière ne correspondant pas aux normes de sécurité.

Cela représente en moyenne environ 20 incidents de ce type au sein du gouvernement chaque jour ouvrable.

Le nombre réel est probablement plus élevé puisqu’un grand ministère, Affaires mondiales Canada, n’a pas fourni de données pour l’année, mais a signalé des milliers d’incidents de ce genre dans une enquête réalisée en 2016.

Les agences affirment que personne n’a perdu son habilitation de sécurité à la suite des problèmes survenus en 2019, ce qui est préoccupant pour M. Schmale.

«Comme nous le savons tous, il suffit d’un incident pour que les informations erronées tombent entre de mauvaises mains, a dit le député lors d’une entrevue réalisée en anglais. Ces procédures sont en place pour une raison. Il est décevant qu’il y ait autant de violations chaque jour.»

M. Schmale aimerait en savoir plus sur les infractions.

«Quelle était la gravité des violations? Est-ce que les ordinateurs sont laissés ouverts? Est-ce que les documents sont laissés sur un bureau? Est-ce que les mallettes sont grandes ouvertes?, a-t-il demandé. Il faut faire une évaluation des raisons pour lesquelles cela se produit si souvent. Et une fois qu’on s’en est fait une idée, on peut prendre des mesures pour y remédier.»

Le gouvernement dit s’engager à respecter les normes les plus élevées de sécurité des documents. Ces violations sont découvertes par des contrôles de sécurité de routine - une mesure conçue pour améliorer continuellement les pratiques.

Cameron Jay Ortis, le directeur général du Centre national de coordination du renseignement de la GRC, a été arrêté en septembre pour avoir prétendument révélé des secrets à une entité étrangère non spécifiée. Son affaire criminelle est devant un tribunal de l’Ontario.

En réponse à la question de M. Schmale, la GRC a signalé trois cas de mauvaise manipulation de documents, l’an dernier.

Les cyberespions du Centre de la sécurité des télécommunications ont signalé 197 incidents, tandis que le Service canadien du renseignement de sécurité en a reconnu 52.

Les deux services de renseignements ont souligné que les documents en question se trouvaient dans des zones sécurisées à accès restreint.

«En outre, le Centre de la sécurité des télécommunications applique des mesures de sécurité rigoureuses pour assurer la protection des informations classifiées, y compris des contrôles de sécurité aléatoires sur tout le personnel de sécurité entrant et sortant du bâtiment», a expliqué l’agence.

Au secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le personnel de sécurité a récupéré le matériel mal géré dans chacun des 543 cas identifiés, l’an dernier. «Les documents n’ont été retournés aux employés qu’après que ceux-ci eurent été informés de l’importance de bonnes pratiques de sauvegarde.»

Emploi et Développement social Canada (EDSC), qui traite un grand volume de données personnelles, a signalé 811 cas d’informations mal gérées du 1er janvier au 30 septembre. Il a déclaré que cela représente une réduction de 48% des moyennes mensuelles depuis le dernier rapport.

Des avis sont laissés sur les postes de travail où des informations classifiées ou protégées non sécurisées sont trouvées pendant les vérifications, a indiqué le département. Des inspections de suivi sont effectuées pour les infractions graves, telles que celles impliquant un grand nombre de documents protégés.

«Des réunions avec les employés, la direction et les responsables de la sécurité sont organisées pour les récidivistes afin d’établir des plans pour améliorer les habitudes de sécurité», a ajouté EDSC.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a déclaré que des mesures immédiates avaient été prises pour remédier aux 26 incidents survenus dans ce ministère, tout le personnel recevant des séances d’information obligatoires sur la sécurité. «Des mesures ont également été prises pour s’assurer qu’ils reçoivent la formation nécessaire sur la façon de stocker et de traiter correctement les informations sensibles.»

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