Le Droit

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LE LIVRE DES MINUTES : PORTRAIT DE L’ÉVOLUTION D’ UNE SOCIÉTÉ

Capitales Studio
Une réalisation du service de la promotion
Toute société par actions doit s’assurer d’avoir et de maintenir à jour des registres qu’elle doit produire à la demande de certaines personnes. Sans s’y limiter, ceux-ci comprennent les statuts et règlements, la convention unanime entre actionnaires, les procès-verbaux et les résolutions des assemblées du conseil d’administration et des actionnaires. Tous ces documents doivent être conservés dans le livre des minutes de la société, de manière à la fois accessible et sécuritaire. Bien que la loi prescrive la forme que doivent prendre les registres (soit sur feuilles mobiles ou support électronique) il appartient à la société de s’assurer de leur caractère intelligible et de leur conformité.