Le Droit
Les compagnies de téléphonie et de câblodistribution ont fait valoir que le CRTC avait outrepassé ses pouvoirs et commis des erreurs en décidant qu’elles avaient surchargé les fournisseurs de services internet de petite et moyenne taille au Canada en vertu de tarifs de gros provisoires établis en 2016.
Les compagnies de téléphonie et de câblodistribution ont fait valoir que le CRTC avait outrepassé ses pouvoirs et commis des erreurs en décidant qu’elles avaient surchargé les fournisseurs de services internet de petite et moyenne taille au Canada en vertu de tarifs de gros provisoires établis en 2016.

Internet: la Cour d’appel suspend temporairement une décision du CRTC

La Presse Canadienne
TORONTO — La Cour d’appel fédérale a suspendu temporairement une décision du CRTC visant à obliger les plus grands fournisseurs de services internet du Canada à fournir à leurs concurrents de plus petite taille l’accès à leurs réseaux à de nouveaux tarifs de gros moins coûteux.