{"accessibility":"FREE","authors":[{"description":{},"email":"ldebacher@ledroit.com","imageUrl":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm-v2.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2Fd4b0e8d2-83de-455a-b643-d286096c1c47.png&width=1024&type=jpeg&stripmeta=true","name":"Louis-Denis Ebacher","source":"Le Droit","twitter":"ldebacher"}],"channel":"Justice et faits divers","chapters":[{"position":0,"text":"

Le 23 juin 2018, vers 2h15 du matin, des policiers de la Sûreté du Québec à Gatineau ont voulu arrêter un automobiliste pour excès de vitesse — 123 km/h dans une zone de 70 — sur l’autoroute 5, près du boulevard Fournier.

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Le conducteur ne s’est pas arrêté et a poursuivi sa route sur plus de trois kilomètres jusqu’à Ottawa en empruntant le pont Cartier-Macdonald, l’avenue King Edward, l’avenue Laurier, la rue Nicholas, et s’arrêtant enfin dans le stationnement du pavillon Desmarais de l’Université d’Ottawa.

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« Selon les policiers de la SQ, lit-on dans le résumé des faits obtenus au tribunal, la Mercedes (du fuyard) a filé à grande vitesse dans des secteurs résidentiels, dépassant d’autres véhicules de façon imprudente, et brûlant un feu rouge. »

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Une fois immobilisés, les policiers de la SQ ont sorti leur arme et exigé du conducteur qu’il sorte les mains dans les airs.

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Les policiers ont rapidement compris à qui ils avaient affaire lorsqu’ils ont vu le badge dans le portefeuille du suspect.

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Le conducteur était un agent du Service de police d’Ottawa (SPO), Umer-Inam Khan.

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Deux bouteilles de vodka ont été découvertes dans la Mercedes du policier. L’une était pleine, l’autre était vide.

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Sans résister à la suite de son arrestation, il a accompagné la SQ jusqu’au poste autoroutier du secteur Hull, où il a échoué le test de l’ivressomètre à deux reprises. L’un des résultats dépassait de deux fois la limite permise de 0.08.

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M. Khan a plaidé coupable de conduite avec les capacités affaiblies et de conduite dangereuse, mercredi, au palais de justice de Gatineau.

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L’affaire n’est pas terminée. Le policier, qui veut garder son emploi à tout prix, doit avoir un casier judiciaire sans tache. Pour ce faire, il doit obtenir une absolution du tribunal.

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Il y a loin de la coupe aux lèvres, puisque la culpabilité sur un chef de conduite avec les capacités affaiblies entraîne une amende minimale de 1000 $.

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Une fois cette amende payée, le dossier criminel devient une réalité qui ne pourra être évitée par l’employeur, le SPO.

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Selon toute vraisemblance, le policier pourrait bénéficier d’une absolution sur le chef de conduite dangereuse. Une absolution équivaut à un casier vierge.

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Rien n’est moins sûr pour le chef de conduite avec les capacités affaiblies.

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Inconstitutionnel

Le policer et son avocat, Me Solomon Friedman, reviendront devant la juge Alexandra Marcil en octobre.

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La défense contestera la constitutionnalité de l’amende minimale de 1000 $ pour conduite avec les capacités affaiblies.

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Une telle requête a déjà été acceptée en Ontario, ce qui ne serait pas le cas au Québec.

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Les peines pour une première infraction en la matière vont d’une amende minimale obligatoire à dix ans d’emprisonnement, selon la gravité de l’infraction.

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La défense, qui tente le tout pour le tout, aura à affronter le procureur de la Couronne au dossier, Me Simon Pelletier, ainsi qu’un représentant du Procureur général du Québec.

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L’éventuelle peine qui ferait perdre son emploi à M. Khan est disproportionnée, assure Me Solomon Friedman.

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« Il a consacré sa vie adulte au service public, à la fois en tant qu’agent de police à Ottawa, et au sein de la GRC dans le cadre de la mission canadienne en Afghanistan, a réagi l’avocat. En ce qui concerne l’affaire dont le tribunal est actuellement saisi, nous sommes d’avis que cette peine minimale obligatoire — appliquée à l’agent Khan — est grossièrement disproportionnée et inconstitutionnelle. »

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L’avocat de la défense se dit « impatient » de plaider cette affaire « afin qu’Umer puisse mettre l’affaire derrière lui et retourner au travail dans les meilleurs délais. »

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