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Un récent règlement rendu en Colombie-Britannique oblige la GRC à verser plus de 100 millions $ aux femmes victimes de harcèlement.

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La Cour fédérale du Canada a certifié une action collective intentée contre le corps policier le 8 juillet dernier.

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Bien que l’affaire de harcèlement reprochée dans ce recours se soit produite sur le lieu de travail de la GRC à Vancouver, la décision du tribunal fédéral s’étend à l’ensemble du pays.

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La région d’Ottawa compte parmi les trois les plus touchées au pays, selon la firme d’avocats qui a mené cette action collective.

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«La majorité des membres du groupe résident vraisemblablement dans les provinces de la Colombie-Britannique et de l’Alberta et à Ottawa, en Ontario, précise Me Patrick B. Higgerty, de la firme basée à Calgary, Higgerty Law. Les membres du groupe sont composés de femmes (n’appartenant pas au corps policier) qui ont travaillé dans un lieu de travail de la GRC.»

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Le règlement prévoit six niveaux d’indemnisations allant de 10 000$ à 220 000 $ par demandeur. La période couverte par ce recours collectif s’étend du 19 septembre 1974 au 5 juillet 2019.

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«Les membres du groupe auraient été harcelées ou discriminées en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle au travail.»

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Me Higgerty veut entendre les femmes concernées dans un processus qu’il qualifie de sûr, empathique et non accusatoire. Le cabinet assure qu’il peut traiter les plaintes en français ou en anglais.

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Processus

Ce recours s’adresse aux femmes ayant travaillé ailleurs que dans les rangs des policiers de la GRC. Il s’agit d’ex-employées civiles, de travailleuses ou de bénévoles ayant eu affaire dans les postes de la GRC, ou dans l’environnement de la police fédérale.

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Les personnes admises sont les employées municipales, les employées de districts régionaux, les employées d’organismes sans but lucratif, les bénévoles, les commissionnaires, les gendarmes spéciales à titre surnuméraire, les consultantes, les entrepreneures, les employées de la fonction publique, les étudiantes, les membres de service de police intégré ainsi que les personnes issues de corps policier et d’agences externes qui sont des femmes ou qui s’identifient publiquement comme telles et qui faisaient l’objet d’une supervision ou d’une gestion par la GRC ou qui ont travaillé dans un milieu contrôlé par la GRC durant la période visée par l’action collective, actuelle et ancienne et toujours vivante.

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Les femmes qui désirent s’inscrire à ce recours collectif peuvent le faire sur le site de la firme Higgerty Law, au higgertylaw.ca, ou à partir du site de la GRC, au rcmpsettlement.ca.

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Les inscriptions et les entrevues peuvent être faites en ligne, par visioconférence – d’un bout à l’autre du pays - sous le sceau de la confidentialité, auprès de la firme albertaine.

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DES ÉPISODES NOIRS ET DES EXCUSES

Les épisodes de harcèlement qui ont touché des centaines, voire des milliers de femmes depuis 45 ans à la GRC, ont différentes couleurs, explique Me Patrick B. Higgerty.

L’avocat de Calgary a dirigé recours collectif contre la GRC devant la Cour fédérale, obtenant un règlement de 100 millions $ pour les femmes (autres que les policières de la GRC) qui y ont subi du harcèlement.

L’action collective interpelle celles qui en ont été victimes dans le cadre de leur travail ou de leur implication auprès du corps policier depuis 1974.

« Cela peut aller d’attouchements sexuels non désirés à de l’intimidation », explique Me Higgerty.

L’avocat dit avoir entendu une femme dont des pans de sa vie personnelle a été exposée au public.

« Certaines femmes souffrent de syndrome post-traumatique, dit-il. Des femmes ont été victimisées par des commentaires de nature sexuelle. Le cas le plus grave est une agression sexuelle. Dans d’autres cas, on a montré à des femmes des images ou des photos pornographiques. »

Environ 41 000 personnes ont côtoyé la GRC en tant que ressource externe – autre que policière – depuis 1974.

« Elles ne sont pas toutes des victimes, dit M. Higgerty, mais il y a probablement plus de femmes victimes qu’on pourrait le croire. »

Réaction

Par ailleurs, la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, s’est dite satisfaite de ce règlement.

« Même si ces femmes n’étaient pas des employées de la GRC, elles ont travaillé avec nous dans nos locaux et avaient parfaitement le droit de se sentir en sécurité et d’être traitées avec respect et dignité », écrit-elle sur le site de la GRC.

« Nous avons mis sur pied un bureau centralisé pour coordonner les plaintes de harcèlement et continuons d’encourager toutes les personnes qui se sentent victimes de comportements inappropriés de les dénoncer. »

La commissaire a présenté ses excuses aux femmes lésées.

« Je regrette profondément que ces femmes aient été victimes de comportements inappropriés dans notre milieu de travail et je leur présente mes excuses, à elles et à leur famille, pour la douleur que cette situation leur a causée. »

Plusieurs personnes seraient proches d’un règlement avec la GRC.

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