Le Droit
Le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford
Le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford

L’ersatz commissaire aux services en français et la Ville d’Ottawa

À vous la parole
À vous la parole
Le 14 décembre 2017, l’Assemblée législative de l’Ontario adoptait le projet de loi 177, une mesure omnibus qui, entre autres, modifiait la Loi de 1999 sur la Ville d’Ottawa. Parmi ses retombées, la loi reconnaissait enfin le caractère officiel du français et de l’anglais de la Ville d’Ottawa. Elle venait clarifier les obligations de la Ville au regard de la Loi sur les services en français (LSF) et confirmer la compétence du commissaire aux services en français d’enquêter les plaintes.