Le Droit
Les enquêtes préliminaires sont généralement utilisées pour déterminer s’il y a suffisamment de preuves pour la tenue d’un procès.
Les enquêtes préliminaires sont généralement utilisées pour déterminer s’il y a suffisamment de preuves pour la tenue d’un procès.

Élimination des enquêtes préliminaires: une décision à analyser davantage

Joanna Smith
La Presse Canadienne
OTTAWA — Il n’y a pas si longtemps, la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, semblait hésitante à embrasser l’idée d’éliminer des enquêtes préliminaires comme moyen de réduire la surcharge dans le système de justice.