Dans un jugement rendu public vendredi dernier, l’organisme fédéral conclut que la Ville a contrevenu à la Loi sur les transports du Canada « en cessant effectivement l’exploitation d’un tronçon de la ligne de la rivière des Outaouais sans se conformer au processus obligatoire de cessation d’exploitation ».
L’OTC exige donc de la capitale fédérale qu’elle choisisse entre deux options : remettre les rails en état de manière à ce que la ligne ferroviaire puisse être remise en service dans 12 mois qui suivent, ou encore mener à bien le processus de cessation d’exploitation. La Ville doit l’informer de sa décision au plus tard le 30 avril.
Le maire Watson, qui rappelle que la facture pour de tels travaux est évaluée à 200 millions $, considère qu’un tel investissement ne serait pas « une bonne utilisation des fonds publics » dans le contexte actuel.
« C’est une surprise pour moi. Je dois parler avec nos avocats cette semaine. On nous demande de faire des réparations, alors que nous ne sommes même pas encore prêts à l’utiliser. Le projet de faire traverser le train léger vers Gatineau, ce n’est pas avant plusieurs années. C’est un peu bizarre qu’on nous fasse une telle demande », affirme-t-il.
À la demande de l’OTC, la municipalité a confirmé il y a un an qu’une portion d’environ 250 mètres de rail à proximité du pont avait été démantelée dans le but de construire la nouvelle entrée pour la station Bayview du train léger.
C’est le consortium Mobilité Outaouais-Ottawa : Systèmes et entreprises (MOOSE) qui avait porté plainte dans ce dossier à l’OTC en 2016.
Il n’est pas exclu que la Ville d’Ottawa conteste la décision de l’agence fédérale.