La décision a été rendue le 17 octobre dans le cadre de la première audition du dossier. Au départ, le Dr Claveau a plaidé non coupable aux deux chefs d’accusation, mais au terme de l’audition, les trois membres du conseil de discipline l’ont reconnu coupable d’avoir fait défaut à une conduite irréprochable envers ses patientes en abusant de la relation professionnelle établie avec les deux femmes. 

Il est coupable d’avoir enfreint l’article 59,1 du Code des professions, soit d’avoir abusé de la relation avec sa patiente pour poser des gestes abusifs à caractère sexuel pour des événements survenus entre 1999 et 2015 pour la première plaignante et en 2012 pour la deuxième patiente. 

La plainte du docteur Steven Lapointe, syndic du Collège des médecins du Québec, a été entendue au mois d’août. Le docteur Claveau était absent et était représenté par un avocat devant les trois membres du Conseil de discipline du collège des médecins. 

Lors de l’audience, le syndic Lapointe a montré la lettre, envoyée par Laval Claveau à l’une de ses patientes, qui a mené au dépôt de la plainte. 

Le médecin avait écrit une lettre en juin 2015 pour s’excuser à grands traits et reconnaissait avoir posé un geste stupide, ignoble et irréfléchi.

« J’ai dépassé les limites ! J’ai fait ce geste incroyable à toi, jamais à d’autres », avait écrit le docteur, affirmation fausse en raison de la plainte d’une seconde plaignante.

Dans sa décision de 14 pages, le Conseil de discipline plaide que Claveau a trahi la confiance de ses patientes, posé des gestes abusifs et qu’embrasser les seins de ses patientes est un geste abusif à caractère sexuel. Il ajoute que les plaignantes étaient vulnérables, elles qui étaient traitées pour un problème de santé mentale et que les gestes posés font en sorte de toucher l’ensemble de la profession médicale.

Laval Claveau a été membre du Collège des médecins du Québec entre 1974 et le 19 juillet 2016, date à laquelle il a démissionné du tableau du collège.

Il faut savoir que des accusations criminelles ont aussi été déposées contre Laval Claveau pour des agressions sexuelles. 

Il doit subir son procès du 19 au 21 février 2018.