Le Droit
Le manque d’encadrement légal nuit à la fiabilité des analyses d’alcoolémie, selon Me Michel Swanston et Me Amélie Charlebois : «Le résultat d’un test de contrôle peut s’avérer acceptable à Ottawa et inacceptable à Gatineau, alors qu’on utilise, dans les deux cas, le même appareil d’analyse», note Me Swantson.
Le manque d’encadrement légal nuit à la fiabilité des analyses d’alcoolémie, selon Me Michel Swanston et Me Amélie Charlebois : «Le résultat d’un test de contrôle peut s’avérer acceptable à Ottawa et inacceptable à Gatineau, alors qu’on utilise, dans les deux cas, le même appareil d’analyse», note Me Swantson.

Un grief contre la balloune

Louis-Denis Ebacher
Louis-Denis Ebacher
Le Droit
EXCLUSIF / Les dispositions du Code criminel sur la prise d’échantillon d’haleine, lors d’une arrestation pour alcool au volant, violent la constitution canadienne, selon des avocats de la défense de Gatineau. Dans un avis déposé à la Cour supérieure, jeudi, Me Michel Swanston, fait valoir que cette obligation représente une « fouille abusive », et qu’elle contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés.