Dans une lettre signée par le sous-ministre Sylvain Boucher et rendue publique mardi, Québec estime qu'entre 2002 et 2013, la municipalité de Maniwaki, gouvernée par le maire Robert Coulombe, a renoncé à environ 500 000 $ en réduisant à de nombreuses reprises les sommes qui lui étaient dues par le Château Logue. Le tout a été fait en complète contravention de la Loi sur l'interdiction des subventions municipales.

Il est aussi reproché à l'administration du maire Coulombe de priver sa Ville de sommes importantes en acceptant d'étaler sur plusieurs années les quelque 700 000 $ de taxes municipales impayées par le Centre Château Logue.

Québec questionne du même souffle la décision de la Ville de Maniwaki de confier la vérification des états financiers de l'administration municipale à la firme dirigée par Michel Lacroix, le premier actionnaire du Centre Château Logue.

Un an d'analyse

L'analyse du dossier par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du Territoire (MAMROT) aura pris plus d'un an. Québec avait lui-même déposé une plainte pour instituer une enquête dans ce dossier après la publication, en janvier 2013, de nombreux détails de cette affaire dans LeDroit.

Le MAMROT souligne aussi avoir avisé la municipalité, à l'été 2012, qu'elle ne pouvait annuler des créances dues par le Château Logue. « Aucun correctif à la situation ne semble avoir été apporté à la suite de l'intervention du Ministère, écrit le sous-ministre. Il appartient donc désormais à la Ville de Maniwaki de prendre les mesures nécessaires afin de respecter la Loi sur l'interdiction de subventions municipales. »

Interdit par la Loi

Le MAMROT soutient que les ententes entre la Ville de Maniwaki au Centre Château Logue « pourraient constituer une forme d'aide interdite par la Loi ». Toutefois, seul un juge pourrait statuer quant à la nullité de ces ententes.

« Sachez que les constats qui ont été formulés dans le cadre de l'analyse de la plainte et les informations recueillies par le ministère pourront être soumis aux instances appropriées afin qu'elles déterminent de l'opportunité des suites à donner à ce dossier », poursuit le sous-ministre.

Une équipe d'enquêteurs de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) est débarquée à l'hôtel de ville de Maniwaki en juillet dernier afin d'obtenir toute la documentation pertinente dans le dossier du Château Logue. Les suites de cette enquête sont toujours attendues.

Le maire Robert Coulombe, qui a fait campagne sous le thème de la confiance, cet automne, a répété à plusieurs reprises que tout ce qui avait été fait par la municipalité dans le dossier du Centre Château Logue était légal et conforme aux lois. Il a été réélu avec une forte majorité des voix. Il n'était pas disponible, hier, pour offrir ses commentaires.

Modifications précipitées

Québec pointe du doigt la Ville de Maniwaki pour avoir précipité plusieurs modifications aux ententes avec le Centre Château Logue afin de réduire les sommes dues depuis plus d'une décennie.

La première modification est, selon le ministère, survenue aussi tôt qu'en 2002, alors que Maniwaki renonçait à la contribution de 205 000 $ que devait verser le Château pour la construction d'une passerelle sur les terrains de l'entreprise. La Ville et le Château s'étaient entendus pour majorer le loyer emphytéotique, mais cette augmentation ne couvrait qu'une partie des sommes dues pour la construction de la passerelle.

« De plus, on me signale que, par un report de paiement d'un montant supérieur à 700 000 $, la Ville a renoncé aux mécanismes légaux de recouvrement des taxes municipales dues par le Château, précise le sous-ministre. Bien qu'elle ait inscrit des hypothèques légales sur une partie de ces créances, la Ville se prive néanmoins d'une somme importante en permettant à l'entreprise d'étaler le remboursement de cette dette sur plusieurs années. »

Les sommes dues par le Centre Château Logue représentent près de 10 % du budget annuel de la Ville de Maniwaki.