MacMillan blanchi

Le rapport d'enquête du commissaire Michel Bastarache sur la nomination des juges indique, noir sur blanc, que le ministre responsable de l'Outaouais, Norman MacMillan, n'a pas agi de façon à forcer la main de l'ex-ministre de la Justice, Marc Bellemare, dans la nomination de Marc Bisson comme juge à la Cour du Québec.


Le 6 novembre 2003, M. MacMillan a rencontré au restaurant Le parlementaire de l'Assemblée nationale, Marc Bisson, le fils de l'un de ses organisateurs politique, Guy Bisson. Lors du repas, Marc Bisson a demandé à M. MacMillan de l'aider dans sa démarche pour devenir juge. Le même jour, M. MacMillan croise l'ex-ministre Bellemare et lui fait part du désir de Marc Bisson de devenir juge. La nomination du juge Bisson sera officielle sept jours plus tard.

Dans son rapport rendu public hier, le commissaire Bastarache indique que « selon les propos même de M. Bellemare, les interventions de M. MacMillan en faveur de Marc Bisson ont été courtoises ; il ne peut donc s'agir d'influences de nature à le contraindre (Marc Bellemare) à décider contre son gré ». En nommant Marc Bisson, Me Bellemare a agi « de façon volontaire et indépendante ».

Norman MacMillan n'était pas disponible, hier, pour commenter les conclusions du rapport du commissaire Bastarache.