À la Fédération des communautés francophones et acadienne, qui l'avait accepté avant un jugement dans une cause visant le rétablissement du programme de contestation judiciaire, on a bien hâte qu'il vienne appuyer ses premières causes, une réalité qui pourrait ne pas se produire avant avril prochain.

La présidente de la FCFA, Lise Routhier-Boudreau, a confirmé hier au Droit que le dossier de la création du nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques avance à grands pas. Selon elle, le gouvernement Harper a démontré, lors de rencontres tenues en décembre, qu'il avait bel et bien l'intention d'aller de l'avant. Il reste que les dernières élections et les vacances auraient quelque peu retardé sa mise en oeuvre.

« Il y a eu plusieurs rencontres en décembre. Le travail avance bien et se poursuit dans un climat encourageant. Nous souhaitons qu'il soit en place en avril », a indiqué la présidente Routhier-Boudreau.

Parmi les étapes à franchir avant la mise en oeuvre, il faut trouver un gestionnaire et mettre en place une infrastructure. De plus, il faut nommer un panel d'experts qui aura comme tâche d'étudier le bien-fondé des demandes qui devront répondre à une série de critères établis.

Le nouveau programme doit couvrir les causes touchant les mêmes droits linguistiques constitutionnels que ceux de l'ancien programme aboli en septembre 2006. Toutefois, le gouvernement imposera désormais une étape de médiation dans le processus. Si elle a reçu le feu vert des responsables du programme, une cause pourra quand même être déposée pendant cette étape, afin de respecter les délais des tribunaux.

Feuille de route

Par ailleurs, la présidente de la FCFA dit espérer que le gouvernement Harper remplisse son engagement de respecter la Feuille de route pour la dualité linguistique, plan de 1,1 milliard $ annoncé également en juin 2008. Jusqu'à maintenant, le financement de l'ancien plan d'action 2003-2008 a été prolongé d'une année, mais les engagements financiers pris avec la Feuille de route devront être confirmés dans le budget de décembre.

Lors d'une rencontre tenue en décembre, la présidente de la FCFA aurait reçu l'engagement du nouveau ministre du Patrimoine canadien James Moore que le financement promis serait là. « M. Moore a dit ne pas s'inquiéter. Mais tant que ce n'est pas en place, nous allons continuer à être vigilant car il est difficile pour nous de continuer à travailler, à planifier ou à faire de la programmation, tant que nous n'aurons pas ces confirmations au budget », a indiqué Mme Routhier-Boudreau.

La Loi a 40 ans

Par ailleurs, la FCFA entend profiter de l'année 2009 marquant le 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles pour rappeler que de larges pans de la Loi sont peu ou pas appliqués. « Que ce soit au niveau de la capacité des francophones de se faire servir dans leur langue par leur gouvernement, au niveau de leur capacité de travailler en français ou au niveau de l'obligation des institutions gouvernementales d'adopter des mesures positives pour appuyer les communautés », a rappelé la présidente Routhier-Boudreau.