Quelques heures avant que le résidant d'Ottawa ne comparaisse aujourd'hui devant la Cour fédérale, pour demander une révision de ses conditions de détention, un juge tiendra une audience à huis clos où d'autres éléments de preuve pourraient être déposés contre lui.

En 2002, Mohamed Harkat a été identifié par le Service canadien du renseignement spécialisé (SCRS) comme un agent dormant du réseau terroriste Al-Qaïda.

Le Canadien d'origine algérienne est depuis visé par un certificat de sécurité. Il doit notamment demeurer en résidence surveillée avec son épouse Sophie, porter un émetteur GPS en tout temps et s'assurer que tous ses interlocuteurs sont connus de l'Agence des services frontaliers du Canada.

«Il n'y a aucun chef d'accusation contre M. Harkat. Tout repose sur des allégations du SCRS», affirme Christian Legeais, porte-parole du comité Justice pour Mohamed Harkat.

M. Legeais trouve injuste que M. Harkat ne puisse pas être présent aux «audiences secrètes» qui le concernent, ni être informé de l'ensemble de la preuve retenue contre lui.

En vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, il a droit à un résumé non classifié de son dossier.

Le document ne doit toutefois «comporter aucun élément dont la divulgation porterait atteinte, selon le juge, à la sécurité nationale ou à la sécurité d'autrui».

Si un juge conclut que les motifs du certificat de sécurité contre Mohamed Harkat sont «raisonnables», il peut ordonner son expulsion immédiate. Cette décision serait sans appel.

«Le gouvernement veut en finir au plus vite», accuse M. Legeais, pour qui il est clair que les dés sont pipés.

Selon lui, les procédures judiciaires qui se déroulent derrières des portes closes permettent à Sécurité publique Canada d'accélérer le processus de déportation de M. Harkat.

Advenant qu'il soit expulsé du pays, l'agent présumé d'Al-Qaïda serait vraisemblablement retourné en Algérie, où M. Legeais est convaincu que sa vie serait menacée.

«Son expulsion vers l'Algérie serait une expulsion vers la mort, la disparition, la torture ou l'emprisonnement», soutient-il.

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