C'est le désir exprimé par l'ex-fonctionnaire fédéral Alain Gagnon qui s'est présenté en cour, mardi, afin de recevoir sa sentence après avoir reconnu sa culpabilité à une accusation de fraude de 2,7 millions $ à l'endroit de Travaux Publics Canada où il travaillait à titre d'agent financier.

Dans une lettre déposée devant le tribunal et dont LeDroit a obtenu copie, l'accusé de 51 ans exprime ses remords et ses regrets face à son crime.

«J'ai commis un crime et j'accepte les conséquences. Je suis pleinement conscient du mal fait, et admet en ressentir des remords que j'ai malheureusement beaucoup de difficulté à extérioriser. Je ne cherche surtout pas à banaliser le crime, mais demande seulement une justice équitable», écrit l'ex-fonctionnaire qui a adressé sa lettre à la juge Lynne Landry en précisant qu'il exprimait là ses sentiments intérieurs, ce qu'il précise ne pas avoir été en mesure de faire, à sa satisfaction, dans le cadre de l'entretien qu'il a eu avec l'agente de probation.

«Depuis que mes enfants sont jeunes que je leur parle d'honnêteté et de responsabilité. Je n'ai malheureusement pas su leur donner le bon exemple pour ce qui est de l'honnêteté mais avec votre aide je veux leur montrer que j'assume les conséquences de mes actes et qu'il est, de ce fait, possible de repartir à zéro après avoir commis une erreur», mentionne Alain Gagnon.

A l'issue de la séance de mardi, M. Gagnon est ressorti de la salle d'audience par la grande porte avec ses bagages puisque le prononcé de la sentence à été remis au 11 décembre, la victime, en l'occurrence le gouvernement fédéral, ayant avisé vendredi seulement qu'il entendait réclamer un remboursement des montants fraudés.

En vertu des biens et sommes d'argent saisis lors du plaidoyer de culpabilité enregistré le 21 août dernier par M. Gagnon, il avait été établi qu'une somme d'un million de dollars était ainsi récupérée.

Le fédéral exige maintenant l'émission d'une ordonnance de remboursement qui aurait valeur de jugement civil pour les 10 prochaines années ou encore la possibilité d'intenter des poursuites civiles contre l'accusé dans l'espoir de récupérer les 1,7 million $ manquants.

Devat la demande du fédéral, mais aussi en raison du fait que M. Gagnon se représente seul, le procureur de la Couronne, Me Sylvain Petitclerc a obtenu de la juge Landry le report du prononcé de la sentence au 11 décembre dans le but de permettre à l'accusé de consulter un avocat afin de connaître les implications de la demande présentée par le fédéral.

Me Petitclerc a cependant été très ferme sur un point, la sentence qui sera proposée à la juge Landry est le fruit des discussions qu'il a eues avec l'accusé et cette sentence qui en est une de pénitencier (plus de deux années de prison) demeurera la même, peu importe les demandes de la victime.

Les fraudes reconnues par M. Gagnon ont été réalisées entre septembre 1996 et septembre 2007. Le million de dollars récupéré par le fédéral provient de la saisie des différents comptes de banque de l'accusé, de sa résidence de Notre-Dame-de-la-Salette et de d'autres biens acquis grâce à de l'argent illégalement obtenu.