« Aujourd'hui, on entame soit notre procès public, soit la révision des conditions qui entourent son assignation à résidence », a dit la femme de M. Harkat, l'ottavienne Sophie Lamarche-Harkat.

« On espère que le procès public ne commencera pas. Nos avocats n'ont actuellement pas accès aux preuves secrètes que prétend détenir le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) », a dit Mme Lamarche-Harkat.

Mais près de six mois pourraient s'écouler avant que ces renseignements soient rendus publics par le SCRS. À la mi-septembre, le juge Simon Noël de la Cour fédérale ordonnait au Service de divulguer une partie de ce matériel, dont des ébauches écrites, des diagrammes, des enregistrements et des photographies en lien les prétendues activités de M. Harkat, un ancien livreur de pizza.

Accès aux preuves

« Comment peut-on nous défendre convenablement si nous ne disposons pas de toute la preuve ? Nous nous sommes longuement battus pour ça et nous espérons pouvoir avoir accès aux preuves avant de commencer les nouvelles procédures judiciaires », a dit Mme Lamarche-Harkat, lorsque jointe par LeDroit.

Cette décision du juge Noël a été rendue dans la foulée d'une décision de la Cour suprême, qui forçait le SCRS à divulguer une partie de la preuve aux individus accusés d'infractions en matière de sécurité.

Le SCRS soutient que M. Harkat est un agent d'Al-Qaïda et affirme qu'il devrait être expulsé du Canada vers l'Algérie, son pays natal. M. Harkat plaide qu'il pourrait être victime de torture s'il retournait dans son pays d'originel. Le montant dépensé par Ottawa pour la cause de Mohamed Harkat dépasserait les 850 000 $, selon des documents rendus publics récemment.

Entre-temps, M. Harkat continue de vivre avec son épouse, qui doit suivre ses faits et gestes 24 heures sur 24. Les conditions de détentions de M. Harkat, « les plus sévères dans l'histoire du pays », auraient dû être levées en février 2007 lorsque la Cour suprême a jugé que les certificats de sécurités en vertu duquel M. Harkat a été arrêté étaient inconstitutionnels, a estimé hier le porte-parole du Comité Justice pour Mohamed Harkat, Christian Legeais.