Le rapport de l'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario confirme que l'officier-enseignant sur la sellette fréquentait son étudiante, une situation jugée inacceptable puisqu'il se trouvait en position d'autorité en raison de son statut.

Dans une lettre adressée au chef de police d'Ottawa, le directeur de l'unité d'enquêtes externes, James Cornish, conclut néanmoins qu'aucune accusation criminelle ne sera déposée contre l'agent.

«Je suis satisfait avec le fait qu'il n'y a aucun motifs raisonnables de croire que l'officier en question a commis l'infraction d'agression sexuelle en lien avec les allégations de la plaignante», écrit-il.

L'étudiante d'un collège d'Ottawa avait porté plainte le 17 avril 2007 à la suite de quoi l'UES avait été chargée du dossier.

La police d'Ottawa a ouvert à son tour une enquête interne et déterminé que le comportement du policier avait été inapproprié et portait à discréditer la réputation du corps de police.

Le service de police l'a donc forcé à accomplir sans rémunération avant le 1er septembre dernier cinq quarts de travail de patrouille. Il a aussi dû cesser d'enseigner au programme de technique policière.

«Nous avons déterminé qu'il y avait matière à mauvaise conduite, mais non pas d'un point de vue criminel, mais d'un point de vue disciplinaire», indique le sergent d'état-major de la police d'Ottawa, Denis Cléroux.

«Pour nous acquitter de notre devoir de protéger le public, nous aurions donné des sanctions plus élevées si nous avions cru que cela était nécessaire», ajoute-t-il.