Les responsables du projet viennent d'apprendre que le Bureau du Conseil privé ne pourra intervenir auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour que leur demande de licence soit réexaminée.

«Ce n'est pas fini. La bataille n'est pas terminée pour autant», a dit au Droit Denis Boucher, membre du conseil d'administration de la RCFO.          

Malgré la réponse du Conseil privé, M. Boucher rappelle que, parallèlement, la RCFO est devant la Cour fédérale pour faire renverser la décision du CRTC de ne pas lui accorder de fréquence FM.

«On va avoir besoin de l'appui de la population parce que ça va nous coûter une fortune», dit-il, ajoutant que la radio communautaire aurait besoin de 35 000 à 40 000 $.

Denis Boucher croit qu'une décision favorable en faveur de la RCFO pourrait créer un précédent pour les francophones. «C'est une étape cruciale pour la population.»

Appui d'Impératif français

Le dernier développement dans la saga de la RCFO tourne autour d'une réponse que le mouvement Impératif français vient d'obtenir du Conseil privé.

Le président d'Impératif français, Jean-Paul Perreault, a récemment écrit au greffier du Conseil privé, Kevin Lynch, le pressant d'intervenir auprès du CRTC dans le dossier de la radio communautaire francophone.

Dans sa lettre de réponse, le Conseil privé explique qu'«une décision du CRTC de refuser une demande de licence de radiodiffusion ne peut faire l'objet d'un appel car celle-ci n'est pas une décision qui attribue, modifie ou renouvelle une licence de radiodiffusion».

Le Conseil privé peut toutefois réexaminer la décision du CRTC d'accorder les licences Astral Média Radio Inc. et à Frank Torres. Ce sont ces deux groupes qui ont obtenu, en août dernier, les deux précieuses licences de radiodiffusion sur la bande FM.

«En d'autres mots, on nous dit, 'On va regarder pourquoi on a donné ces deux licences, mais on ne regardera pas pourquoi vous, vous en avez pas eu'», affirme Denis Boucher.

Rendue en août dernier, a décision du CRTC d'accorder deux licences en anglais à Astral Média et à Frank Torres a choqué les groupes francophones, incluant la radio communautaire, mais aussi Réél-Radio, de l'Université du Québec en Outaouais (UQO).

Le président d'Impératif français, Jean-Paul Perreault, comprend mal la réponse du Conseil privé.

«On veut de la radio de langue française. On est en déficit de station de langue française. C'est un puissant moyen de valorisation d'une culture.»