L'ACIA jugée coupable de mauvaise foi

L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) vient d'obtenir gain de cause dans une plainte de mauvaise foi déposée contre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).


Cette plainte, déposée en août dernier dans le cadre des négociations en vue du renouvellement du contrat de travail des 850 employés du l'unité Science et Analyse de l'ACIA, stipulait que l'Agence ne négociait pas de bonne foi comme il doit le faire en vertu de l'article 106 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Dans sa décision rendue le 3 octobre, la Commission des relations de travail a conclu que l'Agence n'avait pas fait toutes les efforts raisonnables pour conclure une convention collective.

La Commission a invoqué le manque d'empressement témoigné par l'employeur lorsqu'est venu le temps de communiquer au syndicat les renseignements dont il avait besoin, l'annulation de séances de négociation et l'utilisation de rencontres réservées aux pourparlers pour se préparer.

«Nous espérons que cette décision convaincra l'Agence d'investir dans ses rapports avec le syndicat et les membres qu'il y représente. Il est temps de discuter sérieusement pour que le salaire et les conditions de travail de ces employés puissent être bonifiés comme il se doit», a déclaré Michèle Demers, présidente de l'IPFPC.

La décision de la Commission n'est pour l'instant assortie d'aucune mesure corrective. Toutefois le syndicat attend toujours des décisions au sujet de deux autres plaintes déposées contre l'ACIA.

Ce syndicat compte 55 000 membres dont 1800 employés professionnels et scientifiques de l'ACIA. Outre les 850 employés de l'unité Science et Analyse, il représente également 580 vétérinaires et 162 informaticiens.

Les relations entre l'ACIA et l'IPFPC sont plutôt tendues depuis l'été dernier, notamment en raison de la décision de l'agence de congédier un employé membre de l'IPFPC, Luc Pomerleau.

Ce dernier avait alerté son syndicat des changements au système d'inspection dans les usines de transformation  à partir d'informations confidentielles révélées par erreur dans une note sur le site Internet par l'agence.

Le syndicat a depuis mis sur pied une campagne visant à dénoncer ce congédiement qu'il conteste, ainsi que les décisions prises par le gouvernement Harper et leur impact sur la crise de la listériose à travers le pays.