Le rapport de 45 pages réalisé à la demande du comité consultatif sur les services en français de la Ville d'Ottawa trace un bilan négatif des services en français depuis l'adoption de la politique de bilinguisme par la municipalité en 2001.

Selon le rapport de l'expert-conseil en aménagement linguistique, Jean-Claude Le Blanc, le bilinguisme à la Ville est un «bilinguisme de façade qui n'est disponible que sur demande», écrit-il.

L'offre active permettant, selon lui, aux francophones de recevoir des services «n'est qu'une illusion inscrite dans la politique».

«La dure réalité du bilinguisme des services municipaux de la Ville d'Ottawa, la capitale nationale du Canada, est la suivante: dès qu'un contribuable franchit la ligne d'accueil (...) obtenir ce service en français est très aléatoire, même sur demande expresse. (...) Le «You don't speak English?», dit avec étonnement, n'est pas rare», est-il écrit dans le rapport.

Ces lacunes font selon lui en sorte que la «ville contribue à l'assimilation de sa communauté francophone».

Le consultant Le Blanc, établit un parallèle avec l'affaire de l'hôpital Montfort et estime qu'en tant qu'institution, la Ville d'Ottawa a un devoir de protéger la communauté minoritaire francophone et de veiller à son épanouissement.

Ce n'est pas l'opinion juridique de la Ville (Voir autre texte).

Le plus grand obstacle à la pleine mise en oeuvre de la politique de bilinguisme de la Ville, selon le consultant, réside dans la méconnaissance répandue qu'en a l'administration municipale et les cadres. Il s'agit, selon lui, de la plus grande conclusion de son étude.

«Au fur et à mesure que se déroulait notre étude, écrit-il, il devenait de plus en plus évident que la très grande majorité des cadres et des employés ignorait le contenu de la Politique de bilinguisme de la Ville...»

Le consultant indique qu'en général la situation de l'offre des services en français s'est améliorée dans l'ensemble d'Ottawa depuis les fusions, notamment à l'Ouest.

Il constate cependant un «net recul» dans quatre des douze anciennes municipalités, soit les secteurs de l'ex-Ville d'Ottawa, de

Vanier, de Gloucester et de Cumberland, où se trouve la majorité des francophones d'Ottawa.

Zones roses

Le consultants émet aussi trois principales recommandations (voir ci-dessous), dont celle d'offrir une prime aux employés occupant un poste désigné bilingue et qui répondent aux exigences linguistiques.

Le rapport du consultant n'est pas tout noir et accorde une bonne note «aux pratiques exemplaires» des employés du programme de santé des francophones, de ceux à l'aide sociale et financière, ainsi qu'au service du bâtiment, au projet de Centre multiservice francophone de l'Ouest d'Ottawa qui a reçu l'appui de la Ville et aux services récréatifs et des loisirs.

Les trois recommandations du Rapport Le Blanc sur les services en français à la Ville d'Ottawa depuis l'adoption de la politique de bilinguisme de 2001 :

- Élaborer un Plan officiel sur les langues officielles et un Plan de promotion de la Politique de bilinguisme auprès des citoyens et des employés.

- Mettre en place une stratégie pour aligner graduellement la culture organisationnelle de la Ville selon la Politique de bilinguisme avec un régime de prime pour les employés occupant un poste désigné bilingue et capables d'offrir le service dans les deux langues. La Ville rejette cette idée, car le «bilinguisme est considéré à la Ville comme une des nombreuses compétences requises» et est donc traité de la même façon que les autres compétences.

- Mettre en place un cadre de responsabilisation approprié et efficace permettant à la Ville de pleinement s'acquitter des obligations légales de sa Politique de bilinguisme.