En vertu de la loi, la Ville s'exposait à une amende beaucoup plus salée pouvant aller jusqu'à 78 millions $.

Les procureurs de la Couronne et les avocats de la Défense ont toutefois réussi à s'entendre, au cours des derniers jours, sur une proposition de sentence qu'ils ont présenté conjointement vendredi à la juge de paix Louisette Girault, de la Cour des infractions provinciales de l'Ontario.

Les deux partis se sont ainsi entendus sur une amende de 30 000 $ par jour pour les 12 jours qu'ont duré le déversement, entre le 4 et le 15 août 2006, à laquelle s'ajoute une amende de 90 000 $ pour avoir négligé de signaler l'incident immédiatement au ministère de l'Environnement de l'Ontario.

À cela s'additionne finalement une suramende compensatoire de 112 500 $ que le gouvernement de l'Ontario réinvestira dans ses programmes d'aide aux victimes d'actes criminels.

«La Ville d'Ottawa a toujours reconnu sa culpabilité», a rappelé l'avocat de la municipalité, Me Stuart Huxley, qui s'est dit satisfait de l'entente intervenue avec la Couronne.

Le mois dernier, la Ville a plaidé coupable aux accusations du ministère de l'Environnement et a congédié deux gestionnaires, suspendu un superviseur et réprimandé un directeur municipal. Au printemps dernier, un ex-superviseur du service d'égout municipal a aussi été congédié.

À plus de 560 000 $, la sanction imposée à la Ville d'Ottawa est de loin la plus importante jamais imposée à une municipalité ontarienne pour un déversement d'eaux usées.

La sentence se veut toutefois exemplaire, de révéler la juge Girault, puisqu'il s'agit d'une première depuis l'entrée en vigueur en 2005 de la nouvelle loi sur la protection de l'eau, adoptée à la suite du scandale de Walkerton.

Me Huxley est d'avis que la sentence tient compte de la diligence avec laquelle la Ville d'Ottawa s'est engagée à investir une somme de 33 millions $ dans l'amélioration de son système d'égouts afin d'éviter d'autres déversements.

La Ville, a-t-il souligné, a également promis de partager une somme de 100 000 $ entre deux organisme voués à la protection de la rivière des Outaouais.

«C'est dommage qu'il ait fallu un incident de cette ampleur pour faire changer les choses», a déclaré Bruce Webster, le président du Rural Council of Ottawa-Carleton, à la suite du prononcé de la sentence. Selon lui, la Ville d'Ottawa s'en est tirée à «très bon compte» malgré la gravité de l'incident.